mercredi 8 juillet 2015

A quand La Cour Constitutionnelle en Tunisie ?

Des juges qui confondent droit et morale ... à moins qu'il ne s'agisse d'un juge proche des Frères musulmans nahdhaouis qui confond servir l'Etat et servir son parti ! A quand la révolution intellectuelle des juges ... pour devenir indépendants ?
R.B
Jean-Pierre Ryf
Jean Pierre Ryf 
avocat honoraire et ancien bâtonnier

Plusieurs affaires récentes doivent attirer l’attention de la société civile tunisienne et lui permettre de se rendre compte que la Constitution votée et promulguée, que l’ensemble des politiques ont mise en avant comme un travail considérable et selon beaucoup comme la meilleure Constitution existante est, en réalité, inappliquée et que le pouvoir ne fait rien pour mettre en place un des organismes essentiels : La Cour Constitutionnelle !
Les journaux et les réseaux sociaux ont mis en avant tous ces incidents concernant les bars et restaurants que l’on a empêchés d’ouvrir pendant la période du ramadan, les personnes qui ont été molestées et même arrêtées par la police ou comme Anis Guiga condamné par un Tribunal à trois mois de prison avec sursis pour avoir détenu et éventuellement bu quelques canettes de bière !
Le tribunal a d’ailleurs été très gêné par ce dossier puisqu’il a dû recourir à une infraction du code pénal complètement à côté de la réalité des faits. 
En quoi, en effet, la détention de quelques canettes de bière peut-elle être une atteintes à la pudeur (ce qui est l’infraction retenue) !
On ne peut que s’étonner que des juges, en principe instruits, puissent à ce point donner une vision si critiquable de l’application de la loi !
Cette affaire et les autres incidents sur l’ouverture des bars et restaurants, montrent en réalité, beaucoup de la société tunisienne et de son Etat de droit !!
Dans ces affaires de boissons alcoolisées et d’ouverture en plein ramadan il y a d’abord et de manière indiscutable en dehors de la preuve d’une société intolérante et fermée, une violation évidente de la Constitution pourtant votée et promulguée et présentée, on l’a dit, comme une belle réussite !
En effet l’article 6 de cette Constitution dispose :
« Art. 6 – L’État protège la religion, garantit la liberté de croyance, de conscience et de l’exercice des cultes. Il assure la neutralité des mosquées et des lieux de culte de l’exploitation partisane.» La liberté de croyance et de conscience sont clairement protégées. 
Or comment et en vertu de quoi obligerait-on à fermer des bars ou des restaurants; et en vertu de quoi condamnerait-on quelqu’un parce qu’il détient et même boit quelques canettes de bière ?
Quand au fait, que la détention de canettes de bière attenterait à la pudeur, on ne peut que rire d’un tel raisonnement !
Mais il faut aller plus loin et ces affres montrent, hélas, de graves problèmes d’une magistrature qui pendant des années et des années a été dans la culture de la soumission au pouvoir et qui ne sait pas résister ni à l’air du temps ni au pouvoir.
Ce faisant cela pose un grave problème car comment accorder une indépendance, nécessaire dans une réelle démocratie et dans un réel Etat de droit, à des juges soumis, et par là, indignes de l’indépendance ?
Il faut d’abord que le Corps de la magistrature se régénère avant qu’il ne puisse accéder à une réelle indépendance.
Cette affaire pose aussi le problème de la carence du pouvoir qui n’a toujours pas créé la Cour Constitutionnelle qui permet de maintenir en vigueur des textes nettement contraire à la Constitution.

4 commentaires:

  1. LES TUNISIENS ONT ÉLU NIDAA TOUNES, ET SE RETROUVENT AVEC LES FRÈRES MUSULMANS AUX COMMANDES ...
    puisque policiers, juges semblent aux ordres des nahdhaouis !

    Mamoghli Chokri :
    Retour sur l'affaire des deux canettes de bière.
    Je pose les questions suivantes:
    1) Est-ce que le flic aurait eu la même attitude si la personne interpellée avait été blonde au yeux bleus et parlant anglais ?

    2) Est-ce que le fait que cette personne soit arabe et tunisienne est rentré en ligne de compte?

    3) Est-ce qu'un arabe et tunisien a le droit de ne pas être musulman et d'avoir le même mode de vie qu'un blond aux yeux bleus parlant anglais?

    4) Est-ce que l'article 6 de la constitution garantissant la liberté de conscience, doit être respecté ou pas?

    5) Qu'est ce que c'est que cette classe politique, ce chef de gouvernement, ce ministre de l'intérieur qui ne tiennent pas leurs troupes ?
    Où se croient-ils? Sommes nous des sujets ou des citoyens ?

    Tunisiens, de tous bords, vous êtes tous, absolument tous, concernés.
    Un jour votre tour viendra, vous serez peut-être victimes, dans d'autres circonstances, de dépassements.
    Ne croyez pas que cela n'arrive qu'aux autres.

    RépondreSupprimer
  2. BIZARRE, BIZARRE !

    Arinoum Dias :

    - Depuis quelque temps, on se rend compte, que les filles et les femmes sont beaucoup plus souvent interpellées, par des pseudo-religieux, plus qu'à l'époque de la Troïka, pour leur tenue vestimentaire !

    - Que la police s'intéresse plus à ceux et celles qui ne jeûnent pas au mois de ramadan, et qu'ils font plus attention à ce qui se trouve dans le couffin ou le coffre des voitures des citoyens !!

    On est surpris et étonné.
    On se demande à quoi est due cette situation insupportable et impensable avant le "printemps arabe" !

    RépondreSupprimer
  3. RESTE A FAIRE UNE REVOLUTION CULTURELLE POUR ÉBRANLER TOUS LES ARCHAÏSMES !

    Les partis de gauche, les laïcs vivent une crise identitaire depuis la chute du mur de Berlin et la victoire du capitalisme.
    Depuis, ils cherchent à forger leurs identités, tiraillées entre le pragmatisme politique dans une société gagnée par l’islam rigoriste et la fidélité à des principes qui constituent leur socle idéologique : la laïcité, l’égalité …

    Est-ce à dire que la gauche craint de s'affirmer face aux islamistes, leur laissant le champ libre pour dévoyer la révolution de ses objectifs : LIBERTÉ, DIGNITÉ, TRAVAIL ... et les remplacer par IDENTITÉ en accaparant les débats politiques pour les centrer sur l'identité "arabo musulmane" qu'auraient perdue les tunisiens pour leur fourguer :
    - le wahhabisme en guise de religion et
    - l'identité saoudienne en guise d'arabité !!

    RépondreSupprimer
  4. DE QUEL DROIT DÉCIDE-T-ON DE ME CLASSER MUSULMAN, ET DE M'OBLIGER AUX RITES DE L'ISLAM ?
    Est-on dans Etat Civil ou dans un Etat islamiste ??

    Habib Ben Fredj​ :
    Durant le mois de ramadan, un touriste a le droit de manger, de boire et de consommer de l'alcool ... pas moi ! Pourquoi ?
    De quel droit ?
    Ne nous a-t-on pas dit que la constitution respecte le droit de chacun de croire ou de ne pas croire ?

    Pourquoi ont-ils décidé que j'étais musulman ?

    Ceux qui nous gouvernent seraient-ils à ce point bornés pour répondre à ces questions pourtant si simples ?

    Gouvernement, députés, policiers, juges ... quasiment tous, consciemment ou trop habitués au totalitarisme, nourrissent une haine presque innée pour les libertés individuelles !
    Ils se complaisent dans le conformisme le plus médiocre et enfreignent les principes élémentaires de la démocratie.

    RépondreSupprimer