Quand la souveraineté de la nation est absente de l’avant-projet de constitution.

Par le Pr Ali Mezghani
Juriste Tunisien
Université Paris I 
Panthéon-Sorbonne 

Par la révolution, le peuple de Tunisie voulait recouvrer sa souveraineté et l’exercer pleinement. 

Près deux ans après, il est en phase d’en être dépouillé.  

L’Etat moderne se fonde sur la reconnaissance explicite de la souveraineté de la nation.

L’avant-projet de la nouvelle constitution dans sa version initiale du mois d’août 2012 n’y fait pourtant pas référence. Il n’est dans l’esprit de ses inspirateurs d’autres nations que la nation arabe ou musulmane ou arabo-musulmane. La Tunisie n’est donc pas une nation ! Voilà qui explicite pourquoi le terme est radicalement absent de l’avant-projet.

Mais l’inspiration divine de ses rédacteurs les empêche d’user d’une autre notion : la souveraineté. Parce qu’ils ne peuvent reconnaître d’autre souverain que Dieu, le peuple est seulement source des pouvoirs (Souloutât), dit l’article 1.3 de l’avant-projet, qui précise selon quelle modalité il les exerce : par l’intermédiaire de ses représentants ou par référendum. Bien en retrait par rapport à la Constitution de 1959. Bien loin de ce qui est écrit dans l’article 2 de la nouvelle Constitution marocaine : « La souveraineté appartient à la nation (Oumma dans la version arabe) qui l’exerce directement par voie de référendum et indirectement par l’intermédiaire de ses représentants ».

S’il n’y est pas remédié, la nouvelle constitution tunisienne ne reconnaîtra pas la souveraineté populaire. C’est dans cette logique qu’il est dit aujourd’hui de l’Assemblée Nationale Constituante qu’elle est auto-souveraine ou qu’elle est son propre souverain. Absolument souveraine ! C’est au peuple, pourtant, que la souveraineté appartient et non à ses représentants. C’est dans la nation que réside le principe de la souveraineté. Car la souveraineté est le caractère d’un pouvoir suprême qui n’admet, au-dessus de lui ou en concurrence avec lui, aucun autre pouvoir. La source n’indique pas, en revanche, un caractère et ne désigne pas un attribut. Simple modalité, elle identifie seulement une origine. A la différence de la souveraineté, elle n’est pas au fondement du pouvoir.

Si le peuple n’est pas souverain, c’est qu’il est soumis. Le problème est qu’il risque d’être assujetti non pas seulement à ses représentants mais à ceux qui prétendront dire la parole de Dieu et le représenter. Or, il est difficile de concevoir la démocratie et l’instauration de l’Etat de droit si, au nom de fumeuses idéologies, la nation est niée et sa pleine souveraineté usurpée. La Tunisie dont la tradition constitutionnelle remonte à Carthage, la Tunisie, premier pays arabe à s’être doté en 1861 d’une Constitution, ne mérite pas une telle régression.