Remédier aux dangers du vote et du gouvernement majoritaires : Le recours au tawâfuq

Pr Yadh Ben Achour

Le tawâfuq est devenu la voie royale des mécanismes de prise de décision dans les périodes transitoires. L’expérience politique et constitutionnelle récente de la Tunisie confirme ce point de vue, puisque le principe du tawâfuq  a été admis pour l’élaboration de la Constitution, comme mode préalable d’accord, avant de procéder     aux votations.

Le tawâfuq constitue une figure du compromis. Il s’agit du compromis par consensus qui consiste soit à renoncer à des procédures majoritaires formelles de prise de décision, au profit d’une procédure informelle par tacite acceptation, soit à faciliter le recours au vote majoritaire formel, par suite de l’établissement préalable du consensus sur les questions de fond.  La racine wafaqa, en langue arabe, nous livre un spectre de sens qui réfèrent tous à l’idée de la concordance de choses, apparemment différentes, à une même norme d’évaluation, c’est-à-dire à leur unité profonde par rapport à cette norme.  Cette unité  première constitue leur «soudure», iltihâm. Ibn Mandhur écrit: «al muwâfaqa baïna shaï’aïni kal iltihâm». «Entre deux choses la muwâfaqa est comme une soudure».  Dans le Coran, il est dit que Dieu peut unir les cœurs divorcés, et maintenir le sage ou reconduire l’égaré sur le droit  chemin de la rectitude morale : c’est le tawfîq divin, le retour à la rectitude après les déviances. Dans le tawâfuq, il existe donc un avant, celui de la fracture et de la dispersion et un après, celui de la réunification et de la réconcialiaition.

Tawâfuq et tafâruq. Ijmâ’

Ce spectre de sens se trouve en opposition avec celui qui dérive de faraqa, qui désigne la séparation et l’éclatement. Le wifâq est l’exact opposé du firâq, comme le tawâfuq est l’opposé du tafâruq, la muwâfaqa celui du mufâraqa, le tawfiq celui du tafrîq. Le tawâfuq est donc une soudure, après une rupture, la concorde, après la discorde.  Le tawâfuq, qu’il ne faut pas confondre avec l’Ijmâ’, a pris dans notre période actuelle transitoire postrévolutionnaire une dimension considérable. Il est devenu le signe de la prise de décision par consensus actif,  en préférence, opposition ou à défaut de vote  majoritaire. Contrairement à l’ijmâ’ qui constitue un mode passif de consensus, par tacite acceptation d’une décision majoritaire déjà existante, le tawâfuq englobe tout le processus de décision. Autrement dit, il implique tout d’abord la présence d’une multiplicité d’acteurs engagés dans le processus de décision,  ensuite le constat de divergences profondes de points de vue entre ces acteurs sur une question donnée, puis la reconnaissance que les procédures formelles de vote sont susceptibles de créer des difficultés majeures ou des blocages dans le processus de prise de décision, ensuite la mise sur pied par ces mêmes acteurs d’un forum de discussions, de polémiques et de négociations, enfin l’aboutissement d’un accord préalable à la décision, par  renonciation à leurs projets initiaux,  de la part de  tous les acteurs, de certains acteurs ou d’un seul acteur. C’est cet accord qui permettra, par la suite, de passer aux procédures formelles de votation majoritaire.

I. Le tawâfuq, face aux risques du vote majoritaire

Après la Révolution tunisienne, le tawâfuq est apparu dans le texte instituant et règlementant la Haute instance de la révolution. L’article 4 du décret-loi n° 6, relatif à la Haute instance, dispose: «L’Instance prend ses décisions par consensus, tawâfuq, et à défaut par vote à la majorité …». Déjà, en février 2011, après la chute du mur de la dictature, et l’éclosion  quasiment incontrôlée de la liberté de pensée, d’action et d’expression , les acteurs politiques étaient bien conscients des difficultés et des risques du vote majoritaire, dans une société ignorant encore la discipline démocratique. Cette règle a servi à certains partis pour contester le recours au vote, au sein de la Haute instance de la révolution. Elle a également été exploitée pour  justifier le retrait définitif du parti Nahdha de l’Instance face au recours systématique au vote majoritaire. 

Le tawâfuq, garantie  du vote majoritaire

Par la suite, le tawafuq est devenu un véritable mécanisme constitutionnel de compromis pour l’adoption de la Constitution. En effet, le vote, indépendamment du fait qu’il est aléatoire, en l’absence de majorité absolue, est susceptible, en période transitoire,  d’aggraver les tensions et de bloquer le processus d’adoption de la Constitution. Le vote, en effet, consacre et rend bien visibles les divisions et les discordes entre majorité et minorités. Il n’est pas de nature à favoriser l’apaisement et la concorde. Il doit donc être évité dans cette période caractérisée par les turbulences sociales et politiques. 

Cette contrainte est devenue impérative, par suite de l’obligation pour le constituant, d’après la «Petite constitution» du 16 décembre 2011, d’adopter la Constitution à la majorité des 2/3 des membres de l’Assemblée nationale constituante, ce qui n’est possible qu’avec un consensus très large. A défaut de cette  majorité, le projet de Constitution serait soumis au référendum,  ce qui constitue un saut dans l’inconnu. Le consensus devient ainsi une nécessité pour garantir le vote, en particulier lorsqu’il s’agit d’un vote à la majorité qualifiée et surtout que nous sommes en face de divergences sur les valeurs et non pas seulement sur les moyens. L’émergence de partis «religieux» sur la scène politique, après la révolution, a considérablement accentué ces conflits de valeurs.

Ce simple constat explique que le parti majoritaire ait été obligé de renoncer à un  certains nombre de ses projets initiaux ayant soulevé une vague intense de protestations, y compris au sein même de la Troïka gouvernante. Il en est ainsi au sujet de la proposition tendant à instaurer la charia comme source du droit dans la Constitution tunisienne ainsi que des dispositions contenues dans l’avant-projet de Constitution diffusé en août 2012 et qui a fait l’objet d’une critique sévère de la part de l’Association tunisienne de droit constitutionnel au cours d’un colloque organisé sur cet avant-projet de constitution le 22 août 2012.

Ces dispositions adoptées par les commissions constitutionnelles de l’Assemblée nationale constituante, largement dominées par le parti Nahdha, concernent en particulier la question de l’égalité entre hommes et femmes, remplacée dans l’avant-projet  de constitution par l’idée de   «complémentarité», mais surtout la question de «l’atteinte au sacré» que le parti majoritaire a voulu à la fois et parallèlement inscrire dans deux articles du projet de constitution et dans un projet de loi tendant à modifier l’article 165 du Code pénal, en vue de sanctionner d’une peine pouvant aller jusqu’à quatre années d’emprisonnement «l’atteinte au sacré ». 

Ce double quadrillage constitutionnel et législatif pouvait conduire à l’instauration d’une véritable tyrannie théocratique. Face aux protestations de tous les milieux démocratiques, l’Assemblée constituante s’est vue contrainte de revoir l’avant-projet, pour mieux l’adapter aux valeurs démocratiques qui sont celles de la Révolution. Et, c’est au nom de l’exigence fondamentale du consensus, tawâfuq, que cette remise en ordre a lieu actuellement.

Pourquoi le  tawâfuq pèse plus lourdement sur le ou les partis au pouvoir

Il est important de noter que, dans les circonstances particulières que traverse actuellement la Tunisie, la recherche du consensus pèse bien plus lourdement sur les partis au pouvoir, notamment le véritable détenteur de la majorité, que sur ceux de l’opposition. 

Ce phénomène est tout à fait naturel. En effet, dans une période transitoire d’édification d’une constitution véritablement démocratique, un parti au pouvoir, c’est-à-dire, en réalité, un parti «constituant», et qui entend au surplus le rester par la suite, dans la période post- constitutionnelle, n’a aucun intérêt à perpétrer, encourager ou susciter la déstabilisation, les dissidences ou les conflits. 

Ces facteurs pourraient considérablement ralentir, au détriment du parti majoritaire, le processus même d’élaboration de la Constitution.  Par conséquent, si les situations de troubles perdurent, ce parti aurait  beaucoup plus à perdre que les partis se trouvant dans l’opposition. Une situation de turbulences qui s’installe dans le temps peut lui coûter une partie de sa popularité et, par conséquent, de son électorat, ce qui pourrait  aboutir à lui faire    perdre les élections futures.  Par ailleurs, sa responsabilité en tant que détenteur du pouvoir de l’État et des administrations publiques est objectivement plus engagée que celles des autres partis dans les réussites comme dans les échecs. 

Tout cela le conduit forcément à rechercher, autant que faire se peut, l’appui  des autres partis par la voie de leur apaisement en vue d’arracher leur adhésion. Il ne peut donc le faire qu’en rétablissant à chaque fois le consensus, tawâfuq, c’est-à-dire, en fait, à renoncer à ses revendications ou ses programmes initiaux. 

Nous en avons eu, en sus des exemples donnés précédemment, une illustration significative dans le processus d’élaboration du régime constitutionnel qui a vu le parti Nahdha renoncer à la fois à son projet initial d’instaurer un régime parlementaire intégral et à son refus d’un président de la République élu au suffrage universel. 

Il s’agit là non point seulement d’un signe louable de sagesse politique, mais également d’une contrainte objective liée à l’état des forces politiques aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Assemblée nationale constituante. Par conséquent, ces concessions successives du parti majoritaire ne doivent pas être analysées comme des «reculades», mais comme des contraintes politiques objectives dictées par les circonstances particulières de la transition démocratique.

II. Le tawâfuq , face aux risques du gouvernement majoritaire

Avec l’expérience de l’Assemblée nationale constituante, et la constitution d’un gouvernement majoritaire, celui de la Troïka, le tawâfuq est devenu un instrument entre les mains des partis d’opposition pour contester une idée, pourtant tout à fait démocratique, selon laquelle les décisions sont prises à la majorité. La «Petite constitution» consacre  en effet le principe majoritaire sous ses deux formes de la majorité simple ou de la majorité qualifiée. 

Le principe majoritaire au service du gouvernement

Les partis de la Troïka, victorieux aux élections du 23 octobre 2011,  se sont souvent targués d’être les représentants du peuple souverain par la voie de la représentation majoritaire. Par déficit de modestie, d’intelligence politique ou par maladresse, ils ont exploité ce principe, pour conforter leur prestige, exprimer leur volonté d’être les maîtres du lieu ou narguer les partis de l’opposition. Dans leur esprit, le principe majoritaire, a pris naturellement deux significations fondamentales. 

La première est qu’il constitue une procédure juridique de prise de décision permettant au gouvernement majoritaire de prendre des mesures conformes à la volonté populaire et de les mettre en application. Cela mettait le processus d’élaboration des différents articles de la Constitution entre les mains de la majorité gouvernante, le verrou des deux tiers pour le vote final demeurant évidemment la garantie ultime pour les partis de l’opposition. 

Il faut ajouter que l’Assemblée nationale constituante s’étant, contre toute attente,  arrogé le pouvoir législatif, dans la loi constitutionnelle du 16 décembre 2011, cela donnait également au gouvernement majoritaire la même faculté, en matière législative. 

La deuxième, qui va bien au-delà, c’est qu’il constitue un principe même de légitimité, celui de la légitimité démocratique se manifestant par la majorité électorale. C’est au nom de ce principe majoritaire électoral que, d’une manière tout à fait maladroite, certains chefs de partis majoritaires, comme le parti Nahdha, ont entamé une campagne de dérision ou parfois même de dénigrement vis-à-vis des partis minoritaires, en particulier les nombreux partis «zéro,virgule…» «‘sifr fâsil…».  Ce type de slogans a été interprété, aussi naturellement, par les partis d’opposition, comme signe d’exclusion. Pour une partie de l’opinion publique, cela finira par entacher le parti majoritaire d’une légitime suspicion. À partir de là, le principe majoritaire est devenu l’objet d’une certaine contestation, précisément au nom du principe consensuel. 

La contestation du principe majoritaire, le retour du tawâfuq

Plusieurs raisons ont été avancées pour justifier cette contestation du principe majoritaire au nom du consensus. La première consiste à rappeler, le chef de Nidaa Tounes ne s’en est pas privé, que la victoire électorale des partis de la Troïka, en particulier celui de Nahdha,  n’est pas aussi reluisante que veulent bien le claironner les «majoritaires». Le nombre des électeurs inscrits étant de 8 739 644,  celui des votants étant de 4 306 367, le taux de participation est  donc de 49,2%. Autrement dit, 51% des électeurs n’ont donc pas voté. 

Etant donné que Nahdha a obtenu 1 498 905 voix, cela représente  un peu moins de 18% du corps électoral (34% des  suffrages exprimés).  Avec ce calcul, la majorité n’en est plus une et cela plaide pour un mode consensuel, tawâfuqî,  de gouvernement.

La deuxième raison, admise par le parti majoritaire lui-même, c’est que la constitution devait être celle de tous les Tunisiens et non point d’une partie des Tunisiens, encore moins d’un parti de Tunisiens. La majesté du texte plaidait par conséquent en faveur du tawâfuq et au détriment de la majorité électorale.  La troisième raison, plus politicienne, a été mise en exergue et largement exploitée par le parti Nidaa Tounes, en particulier par son chef, Béji Caïd Essebsi, avant même l’annonce de la  constitution du parti, le 16 juin 2012 au Palais des Congrès. L’idée a été avancée dès la déclaration du 26 janvier 2012 . 

L’argumentation est la suivante: le décret de convocation du corps électoral du 3 août 2011 (et avant lui celui du 20 mai 2011, promulgué avant le report de la date des élections) ayant limité le mandat de l’Assemblée nationale constituante à une année, la «Déclaration sur le processus de transition» du 15 septembre 2011 ayant fait de même, cela avait pour conséquence de mettre fin à la légitimité de l’Assemblée nationale constituante le 23 octobre 2012. Il en résulte que «juridiquement et politiquement, le mandat de l’Assemblée nationale constituante et celui des autorités qui en sont issues arrivent à terme le 22 octobre 2012... Proroger les mandats au-delà de cette date ferait de l’ANC, de la présidence et du gouvernement provisoire des autorités de fait dont la légitimité aurait expiré » .

Cette thèse, malgré sa contestabilité, sur le plan juridique , a cependant soulevé des remous, au sein de l’opinion publique. Certains ont attendu le 23 octobre 2012, comme ils auraient attendu le jour du Jugement dernier. Le 23 octobre serait donc pour la Tunisie le jour  du néant, puisque la fin de la légitimité de l’Assemblée nationale constituante signifiait, ni plus ni moins, la disparition de l’État lui-même, En effet, dans le sillage de l’Assemblée nationale constituante, le président de la République, le chef du gouvernement et le gouvernement perdaient toute légitimité. Nous aurions donc été devant une situation de vide total, ce que toute la Tunisie a réussi à éviter depuis le 14 janvier 2011. Radios, presse écrite, chaînes de télévision ont contribué à mettre l’opinion publique en état de tension et d’angoisse. 

La Troïka a compris la thèse de Nidaa Tounes comme une remise en cause totale de la légitimité de l’Assemblée nationale constituante, ce qui n’a fait qu’augmenter son agressivité vis-à-vis de ce parti, déjà accusé de mille maux, notamment d’être devenu le repaire des anciens RCDistes  et de vouloir créer dans le pays une situation sans issue. Au début d’octobre 2012, Rachid al Ghannouchi a affirmé à ce propos: «Nidaa Tounes est plus dangereux que les salafistes. Il est plus facile de lutter contre le phénomène salafiste que contre Nidaa Tounes. Le salafisme est en dehors de l’Etat alors que ce parti est bien ancré dans les structures de l’Etat. Il dispose des réseaux du RCD, implantés dans tout le pays». 

Cela a conduit dans un premier temps la Troïka, puis seulement la Nahdha et le CPR à boycotter l’initiative du «dialogue national», entrepris par l’UGTT le 16 octobre 2012, après avoir agité la menace d’exclure les RCDistes des prochaines élections . 

Les propos du président de Nahdha ont provoqué cette réponse cinglante du secrétaire général de Nidaa Tounes: «Le chef du mouvement Ennahdha a considéré dans un premier temps les salafistes un réel danger pour la Tunisie. Il a même voulu serrer la vis contre les salafistes. Aujourd’hui, il a déformé ses propos pour annoncer que Nidaa Tounes est plus dangereux que les salafistes djihadistes. J’ai deux questions à poser: qui est le plus dangereux, celui qui brûle des ambassades ou Nidaa Tounes? Qui est le plus dangereux, celui qui envoie ses milices pour empêcher les réunions  des autres partis ou Nidaa Tounes ?» . 

Dans ce climat conflictuel menaçant le parti considéré par beaucoup comme le seul en mesure de disputer à Nahdha son hégémonie, le tawâfuq est encore apparu comme la garantie nécessaire de l’opposition.

Réaménager la légitimité électorale majoritaire, en vue de combattre l’exclusion

  

En effet, les prises de position hostiles du gouvernement majoritaire ont permis à Nidaa Tounes, non seulement de clarifier et de préciser sa position à propos de la légitimité, mais encore de proposer un autre mode de gestion des affaires de l’Etat. 

À l’occasion d’entretiens télévisés et largement diffusés, ou par l’intermédiaire de déclarations ou d’entretiens avec la presse écrite, le chef emblématique du parti Nidaa Tounes et ses collaborateurs ont expliqué qu’il ne s’agissait nullement de remettre en cause la survie de l’État, ni de contester la légitimité de l’Assemblée nationale constituante, mais de réagencer ou plus exactement de réaménager la légitimité électorale pour reconstruire l’ensemble des institutions sur la légitimité consensuelle.

Cela impliquait évidemment non seulement la participation et la consultation de l’ensemble des forces d’opposition au processus de prise de décision, mais, plus concrètement, la recomposition du gouvernement lui-même, monopolisé par la Troïka. Ce monopole a été considéré comme la source essentielle des échecs avérés du gouvernement de la Troïka dans la gestion du pays après les élections du 23 octobre 2011. Dans l’intérêt du pays, il fallait donc revenir à une politique plus rationnelle, plus participative, et, par conséquent, plus efficace.  C’est en ce sens que M. Béji Caïd Essebsi affirmé en juillet 2012: «Personnellement, je ne suis pour l’exclusion de personne, parce que j’estime que le citoyen tunisien—puisque maintenant nous parlons de citoyenneté n’est-ce pas— a le droit de participer à la vie publique et politique de son pays. Et lorsque vous enlevez au citoyen ce droit de participation, c’est comme si vous lui ôtiez sa nationalité. Moi, je dis que ce n’est pas acceptable que l’on puisse exclure cette catégorie de Tunisiens pour la fausse raison qu’ils existaient avant l’arrivée des nahdhaouis au pouvoir et que, pour une raison ou pour une autre, ils ont collaboré avec le régime de Ben Ali. Il y a deux millions de Tunisiens qui ont collaboré avec l’ancien régime, mais cela ne fait pas pour autant d’eux de mauvaises fréquentations

Conclusion

Ainsi, il apparaît clairement que le tawâfuq, à travers ces discussions sur la légitimité, acquiert des proportions considérables. Il ne s’agit plus en effet d’un simple problème de procédure et de prise de décision, mais d’un principe essentiel qui se trouve maintenant au fondement même de la politique. 

Le tawâfuq est revendiqué comme véritable et authentique source de la légitimité.  Pour les tenants du tawâfuq, ce dernier doit empêcher l’excès du pouvoir majoritaire, protéger les droits et les ambitions de l’opposition, assurer l’équilibre général de la société politique dans cette période de transition démocratique si difficile. De nos jours, le tawâfuq apparaît comme la balance ultime de l’action politique. Il est pouvoir et contre-pouvoir. Pour le pouvoir, il maintient la cohésion, pour l’opposition, il maintient le pluralisme et la participation.

Y.B.A.