La déchéance nationale : Il ne suffit pas d’afficher nos valeurs, il faut se séparer de ceux qui les renient.

" Pas d'angélisme pour ceux qui nous vouent aux gémonies. Il ne suffit pas d'afficher nos valeurs; il faut se séparer de ceux qui les renient " nous dit le juge de Bobigny. 

Les tunisiens devraient déchoir de leur nationalité les terroristes partis pour massacrer les civils syriens, irakiens, libyens ... pour le compte des pétromonarques, parcequ'ils déshonorent la  Tunisie et les Tunisiens !

R.B

Jean Pierre Rosenczveig
Président du tribunal pour enfants de Bobigny.

Toujours radicalement pour la déchéance des binationaux volontaires

Il semble que le premier ministre soit extrêmement réservé à l’idée avancée par le président de la République devant le Congrès de rendre possible la déchéance de la nationalité française pour ceux des terroristes qui seraient bi ou tri nationaux.

Au regard de notre droit le Conseil d’Etat ne condamne pas à priori une disposition de ce type, mais il renvoie l‘exécutif à l’exercice de ses responsabilités, sous entendu à réformer la Constitution pour éviter une censure du Conseil constitutionnel.

On entend déjà des réserves avancées au nom des grands principes. La mesure serait liberticide. S'agissant des personnes nées en France elle ouvrirait la voie à d’autres dégradations du "droit du sol". Enfin elle serait inefficace. Le président de la République alors premier secrétaire du PS ne s’était-il pas lui-même élevé vertement contre ce projet émané de l’extrême droite et relayé par la droite ?

Peu importe d’où vient une proposition si, au regard des principes et dans le contexte, elle paraît fondée, opportune et efficiente. Et la référence au régime de Vichy qui prévoyait la déchéance de nationalité est à la fois simpliste et injurieuse.

Initialement cette préconisation s'inscrivait dans la lutte contre une certaine délinquance - on visait les délinquants sexuels - supposée venir de personnes d’origine étrangère, voire versus Brice Hortefeux, les femmes qui portaient le hijab ou les hommes bigames. Aujourd'hui elle est avancée dans le combat contre le terrorisme le plus révulsif, notamment porté par des personnes vivant en France, qui parfois y sont nées et y ont été élevées tout en disposant dans le même temps d’une autre nationalité à laquelle elles se réfèrent fondamentalement.

Dans la mesure où la perte de la nationalité français ne revient pas à rendre ces personnes apatrides, je ne vois pas en quoi la France s’interdirait de retirer sa nationalité à ceux qui conchient sa culture et ses institutions, qui lui mènent un combat, non pas seulement sur ses valeurs, mais sur ses fondamentaux comme la séparation des Eglises et de l’Etat en voulant instaurer un Etat religieux et un mode vie monolithe.

Où est l’atteinte à nos principes ?

Ces personnes nées françaises ont fait le choix - cette dimension est essentielle au raisonnement, on ne vise pas les binationaux de naissance - d’une autre nationalité ou de nationalité non française ont choisi en toute connaissance de cause de demander ou de déclarer la nationalité française. On ne vise pas les personnes qui se sont vues attribuer sans le demander une nationalité par alliance.

On peut avoir plusieurs « patries » de rattachement ou de cœur. Cela est fréquent et tout à fait respectable. La loi admet même que l’on puisse avoir ainsi plusieurs rattachements juridiques… Personnellement je suis choqué de voir des personnes brandir deux ou trois passeports comme de vulgaires et banals titres de circulation ou cartes de crédit.

D’abord j’avais cru retenir de mes études juridiques qu’en acquérant une autre nationalité on perdait la nationalité française (1). Ensuite dans mon idée la nationalité est plus qu’un sésame administratif, mais quand on fait une démarche volontaire pour l'acquérir, on affirme son adhésion aux valeurs fondamentales du pays, à une culture, à une histoire quitte à ce que, dans ce cadre de base, il y ait débat démocratique et engagement critique. Je hais l’expression « Je vais faire ma nationalité française » mille fois entendue dans mon cabinet sur le même ton que « Je vais passer le permis de conduire » ou « Je vais choisir un nouveau téléphone » !

Passons.

En tout cas, celui qui est français et veut aller vers une autre nationalité doit en avoir la possibilité et je peux entendre qu’alors il ne perde pas systématiquement la nationalité française ; en revanche, si s’étant tourné vers une autre nationalité par un choix délibéré celui-là viole fondamentalement nos valeurs, je vois pas pourquoi il conserverait notre nationalité en prônant ou en recourant au terrorisme contre la France. A fortiori quand muni d’une autre nationalité qu’on a acquise sur la base de l’adhésion présumée ou vérifiée à nos valeurs, on les viole aussi fondamentalement, une sanction s’impose. On s'y est soit même exposé en violant le "contrat"!

Si le mot sanction fait peur et conduit au concept de double peine, soyons pragmatiques. Il s’agit de permettre l’expulsion du territoire française de gens contre qui nous sommes en guerre et qui voudrait s’y accrocher en revendiquant d’être français tout en tuant des compatriotes ou des gens vivant en France.

Qui vise-t-on ? La violence des attaques conduit à une contreviolence absolue qui fait que le problème juridique ne se posera pas ! On vise des personnes interpellées vivantes qui auront purgé une sanction criminelle pour un comportement appelant à des actes de violence ou qui auraient pu être partie prenante d’actions de guerre condamnables en France ou à l’étranger.

En vérité, peu de personnes seront concernées, mais le message doit être clair et net. Pas d’angélisme pour ceux qui nous vouent aux gémonies. On n’en est pas à ouvrir Guantanamo, mais à dire à ceux qui ont fait le choix d’autres valeurs substantielles à notre culture d’aller les vivre là où ils le souhaitent, mais pas sur le territoire de ceux qu’ils haïssent et combattent.

Oui le terrorisme va nous conduire durablement à revisiter un certain nombre de nos dispositifs juridiques ; il nous faut voir où est l’essentiel et ne pas avoir peur de s’armer sur tous les plans contre ceux qui nous combattent. La déchéance ne s’attaquera certainement pas à la racine du mal. Convenons-en. Mais tel n’est pas l’objectif. On peut difficilement admettre que vivent en France, se nourrissent de la France, des gens qui la combattent.

Il ne suffit pas d’afficher nos valeurs ; il faut se séparer de ceux qui les renient. Là encore les références historiques doivent être maniées avec prudence. Les français collaborateurs des nazis n’ont pas été déchus, mais condamnés. Ils n’étaient généralement que français, pas binationaux. Des garanties procédurales existent et existeront pour éviter des dérapages. Et afin de respecter nos engagements internationaux je répète qu’aucun déchu ne sera apatride.

Soyons lucides et proches des réalités.

J’entends les réserves s'agissent spécialement des personnes nées en France puisque déjà un retrait est juridiquement possible dans certains cas pour ceux qui l'ont acquise (art. 25 et 25-1 du code civil), mais de mon point de vue, le président de la République doit poursuivre sur son idée et provoquer ce débat sur le lien à la France. Il faut rassurer ceux qui voient dans cette disposition une brèche facilitant le retrait de la nationalité française à des délinquants de droits communs binationaux. Le projet vise des cas criminels avérés par des condamnations en justice. Dans le cas qui nous préoccupe on est sur des personnes qui ont fait le choix de répudier la France. Doit-on être plus royalistes que le roi ? Doit-on admettre comme en Belgique qu’un élu, en l'espèce de la Royauté, prône publiquement le combat contre la démocratie belge et l’instauration d’un Etat islamique en Belgique ? Il faut aussi de temps en temps raisonner simplement, en bon sens.

(1) L’inverse n’est pas possible : la France ne peut pas retirer sa nationalité à une personne qui acquiert la nationalité française. Chaque pays est souverain sur sa nationalité