LA CONSTITUTION DU 26 JANVIER 2014

Le texte définitif de la Constitution a été lu en séance plénière puis a été soumis au vote.

Ensuite Moustapha Ben Jaâfar a fait un petit discours de remerciement à tout ceux qui ont contribué à l'élaboration de la Constitution ... jusqu'aux cuisiniers et aux huissiers !

Puis il a donné le signal pour le vote.

La séance et le vote étaient transmis en directe sur la chaîne de télévision nationale "Watania 1". 

Le texte a été retenu presque à l'unanimité par :

- 200 voix pour,

- 12 voix contre; et

- 4 abstentions.

(216 constituants)

Résultat sur l'écran de l'ANC

Le texte de la Constitution sera paraphé par les trois présidents le 27 janvier au palais du Bardo siège du parlement.

Après la proclamation des résultats du vote, lors des congratulations entre constituants, on pouvait remarquer que la caractéristique profonde des tunisiens reprenait le dessus !

Peuple bon enfant, chaleureux, tolérant et pacifique ... limite naïf !

Une joie exubérante générale s'est emparée de tous les présents, des larmes de joie, de stress et de tentions; applaudissements nourris, youyous des femmes; jusqu'au chant en chœur de l'hymne national avec déploiement de nombreux drapeaux de la Tunisie ...  le plus étonnant, chanté et brandis par ceux qui proposaient leur proscription ! Ainsi le panda, alias Samir Ben Amor étonnait par son retournement; lui qui fut l'un des plus acharné à vouloir l'abolition de ces deux symboles de la République !

De même qu'on a vu des scènes incroyables : Habib Ellouze (islamiste extrémiste) a tenu à embrasser Mongi Rahoui (extrême gauche) par deux fois, encouragé par Sahbi Atig ... , alors qu'il n'y a pas si longtemps, il le menaçait de mort !! Et son acolyte Sadok Chourou embrassait Issam Chabbi ...

Sont-ils tous sincères ? Ou posture des uns et hypocrisie des autres ? Tout est possible, puisque le combat politique reprendra de plus belle en perspective des prochaines élections.

ON NE LA FAIT PAS AUX TUNISIENS !

Devant l'euphorie des constituants et des médias nationaux et internationaux pour l'adoption de la nouvelle constitution, le peuple tunisiens est resté sage et calme !
Lucide, il ne s'est pas joint à la meute ni tombé dans le piège d'une euphorie qui n'a pas de raison d'être !!
Il n'a que trop présentes dans sa mémoire les batailles qu'il a du livrer contre des constituants qui ont outrepasser leur mandat. Leur angélisme et leur romantisme d'anciens "militants", l'exaspèrent.

Il est conscient que la constitution qu'on lui sert, il a du batailler pour en corriger les orientations maintes fois changées par Ghannouchi, qui n'a eu de cesse de tenter d'y introduire le référent religieux ... mais qui a bien fini par la truffer de pièges, laissant la porte ouverte à la chariâa dont les tunisiens ne veulent pas !!
Le peuple est fatigué mais il continuera à résister !
Il n'a pas d'autres choix, puisque l'Opposition le lâche et va à l'encontre de sa volonté.

L'HYPOCRISIE DES PAN ISLAMISTES & DES PAN ARABISTES, JUSQU'AU BOUT !

Voir Samir Ben Amor brandir le drapeau tunisien et chanter l'hymne national en signe  de conversion subite au nationalisme, est en soi une insulte à l'intelligence des tunisiens quand on sait la hargne dont il a fait preuve pour renier l'un et l'autre et demander leur abolition !


Quant aux frères musulmans nahdhaouis, de les voir eux aussi chanter l'hymne national, en brandissant le drapeau national ... alors qu'il n'y a pas si longtemps ils les bafouaient et cherchaient à les remplacer par la banniére noire des salafistes ! 

Mais certains nahdhaouis se sont trahis par un signe qui ne trompe pas : en faisant le signe de "Rabâa" *, au dessus du drapeau national ! 

Était-ce le lieu et le moment pour brandir un signe de ralliement aux "frères musulmans" égyptiens entrés en résistance au pouvoir en place ?

Leur nationalisme soudain, aux uns et aux autres, étonne ! Ils croient duper les tunisiens par une exhibition ostentatoire du drapeau national et leur reprise en chœur de l'hymne national; alors qu'on sait qu'ils sont endoctrinés à une idéologie dont les objectifs sont clairs : abolir la République, l'Etat Civil et tous les symboles qui s'y attachent, diluer la nation tunisienne dans le magma "arabo islamiste" et fondre les tunisiens dans la Oumma; lubie de Hassan al Banna et de Sayid Qotb, leurs pères spirituels !

Mais depuis que leurs "frères" égyptiens sont dans la tourmente, les nahdhaouis tentent de faire profil bas et de jouer aux nationalistes pour amadouer les tunisiens qui les ont violemment rejetés; dans l'espoir de donner une autre image d'eux plus conforme aux attentes d'un peuple évolué; en perspective des élections à venir ... dussent-ils les tromper, en appliquant la règle des "frères" qu'est la "taqya", c'est à dire le mensonge et le double langage dans l’intérêt de leur confrérie ... en attendant de revenir au pouvoir !

QUE PENSER DE CETTE CONSTITUTION ? Tout çà pour çà ?

Si la constitution du 26 avril 1861 a constitué en soi une révolution en Tunisie pour avoir été la première du genre dans le monde dit "arabo musulman",

Si la Constituante de 1956 était révolutionnaire pour avoir abolit la monarchie, instauré la république et donné une Constitution révolutionnaire aux tunisiens unique en son genre dans le tiers monde, en accordant des droits aux femmes .... que certaines européennes n'avaient pas encore ! 

On ne peut en dire autant de la Constituante du 23 octobre 2011 ! 

Une constituante dominée par les "Frères musulmans nahdhaouis" et leur programme rétrograde. Sortis d'en ne sait où, pour chevaucher la révolution d'un peuple qui aspire à la liberté et à la dignité.

La constitution du 27 janvier 2014 n'a rien de révolutionnaire contrairement au concert de louanges excessifs des médias occidentaux ! Pourtant les nahdhaouis se gargarisent du mot révolution ("thawra"), révolution qu'ils qualifient de bénie ("moubaraka") ! Ce qui n'est pas faux de leur point de vue, puisqu'elle leur a permis de sortir de prison et de rentrer de leur exil pour la confisquer aux jeunes qui l'ont faite.

Les Tunisiens pensaient y inscrire cette fois-ci, comme signe de progrès digne de leur révolution : la laïcité, les droits de l'homme et l'abolition de la peine de mort ! 

Or ils se rendent compte qu'ils ont du lutter pendant deux ans pour préserver des acquis que leur accordait la constitution du 1er Juin 1959 !  

Alors, tout çà pour çà ? La deuxième République n'est pas à la hauteur de l’immense espoir suscité par la révolte du 14 janvier 2011 ! Une troisième République le sera-t-elle ? Pour cela il faut une autre révolution ! 

Que de temps perdu à cause de pétro monarques effrayés par les révolutions et qui tentent par tous les moyens de les avorter; et qui se sont invités dans le "printemps arabe" pour imposer Ghannouchi et son parti aux tunisiens alors qu'ils étaient si prés du but.

Rachid Barnat

* Rabiâa el Adawia, est une mystique soufie, devenue sainte. Les Frères musulmans en ont fait un symbole pour leur résistance en entrant en rébellion contre le général Al Sissi du jour où ils se sont réfugiés dans la mosquée qui porte son nom et en furent délogés par la force et dont certains y trouvèrent la mort ! Le prononcé du nom Rabiâa est voisin de "quatre", "quatrième" ... d'où les 4 doigts que brandissent les "frères" et leurs sympathisants en signe de ralliement !         

Le texte de la Constitution :
- en arabe : 

https://www.facebook.com/photo.php?fbid=1434998220068313&set=a.1434997456735056.1073741882.1377280605840075&type=1&theater

- en arabe, avec les détails des votes articles par articles !
http://ar.webmanagercenter.com/%D8%AA%D9%88%D9%86%D8%B3--%D8%A7%D9%84%D9%86%D8%B3%D8%AE%D8%A9-%D8%A7%D9%84%D9%83%D8%A7%D9%85%D9%84%D8%A9-%D9%84%D9%84%D8%AF%D8%B3%D8%AA%D9%88%D8%B1-%D8%A7%D9%84%D8%AA%D9%88%D9%86%D8%B3%D9%8A-%D8%A7%D9%84%D9%85%D8%B5%D8%A7%D8%AF%D9%82-%D8%B9%D9%84%D9%8A%D9%87-%D9%81%D8%B5%D9%84%D8%A7-%D9%81%D8%B5%D9%84%D8%A7/2014/01/24/21394/%D8%A7%D9%84%D8%AD%D8%AF%D8%AB?fb_action_ids=569811086440763&fb_action_types=og.likes&fb_ref=.UuZuwz5rB1o.like&fb_source=other_multiline&action_object_map=%5B1428340534070412%5D&action_type_map=%5B%22og.likes%22%5D&action_ref_map=%5B%22.UuZuwz5rB1o.like%22%5D

- en français : 
http://www.kapitalis.com/media/ConstitutionTunisienneFrancais_27012014.pdf

http://www.marsad.tn/fr/

*****

RELIGION D’ÉTAT ET DÉMOCRATIE

Pierre Esposito

Docteur en droitAncien bâtonnier du barreau de PAU.

La Tunisie vient d’adopter une constitution qui contient manifestement de grands principes démocratiques. C’est une république avec une séparation des pouvoirs, une cour constitutionnelle pour contrôler la constitutionnalité de tous les projets de lois et même celle des lois en vigueur à la demande d’un particulier lors d’un litige, l’affirmation de l’égalité des citoyens, celle de l’indépendance des magistrats et bien d’autres dispositions semblables à celles des principes contenus dans la Déclaration Universelle des Droits de l’homme, le Pacte International relatifs aux droits civils et politiques ou la Charte des droits fondamentaux.

Mais cette constitution est en réalité un compromis entre les défenseurs de ces valeurs et les frères musulmans d’Ennahdha qui voulaient un état islamique. Il a donc fallu que ses rédacteurs acceptent de leur consentir une place primordiale à l’Islam (qu’une grande partie de la population ne souhaitait pas) pour la faire accepter par l’Assemblée Constituante.

 Et c’est là que tout bascule.

En effet, avant même le préambule, le ton est donné par ces mots : « Au Nom de Dieu Clément et Miséricordieux » … S’ensuit le rappel de l’attachement du peuple aux enseignements de l’Islam, combinés assez curieusement avec les » hauts principes des droits de l’Homme universels » parmi lesquels la liberté de pensée, de conscience et de religion qui implique le droit de n’avoir aucune croyance et de ne pas être discriminé en raison du refus d’adhérer à une religion. Mais il est aussi affirmé que la Tunisie appartient à la Nation arabe et musulmane. Une telle affirmation n’est pas innocente. Elle signifie que tous les pays arabes et musulmans sont une seule entité face à d’autres communautés internationales dont les liens sont exclusifs de toute religion et, plus grave, que tous les musulmans appartiennent à la même Nation.

Dès l’article 1er la constitution tunisienne dispose que l’Islam est la religion du pays. Le ton est donné, même si cette constitution garantit la liberté de conscience et de croyance, car la référence à l’Islam se retrouve tout au long de celle-ci.

Ainsi, est-il spécifié, que l’Etat veille à la consolidation de l’identité arabo-musulmane auprès des jeunes générations. Donc endoctrinement, contraire à la liberté de pensée.

Et les preuves que cette constitution contient des dispositions antinomiques sont nombreuses.
En effet, le Président de la République doit être de confession musulmane et prêter un serment religieux commençant par : « Je jure par Dieu Tout Puissant… »; et il en va de même pour les membres du gouvernement et les représentants du peuple.

Il est indiscutable que les fondamentalistes d’Ennahdha ont marqué cette constitution de leur empreinte, car elle leur permettra de revenir au pouvoir en soutenant que les lois qui seront mises en œuvre ne sont pas conformes à l’Islam. Mais, au fond, de quel Islam s’agit-il ? Du sunnisme ? Du chiisme ? A quel Islam devront se conformer les lois sur la famille ? Sur l’éducation ? A quoi devront se conformer les créations artistique ou littéraire ? La porte reste grandement ouverte à de futurs soubresauts.

Dans « Jeune Afrique » un journaliste a écrit à ce propos : « L’Arabie Saoudite n’a pas jugé utile de rédiger une constitution. Le Coran en tient lieu. N’est-elle pas, cependant, l’un des pays où l’on respecte le moins les droits de l’homme et où l’on bafoue allègrement ceux de la femme » ?

La religion d’Etat, quelle qu’elle soit, est incompatible avec la démocratie parce qu’elle opère une discrimination entre les citoyens selon qu’ils adhèrent ou non à cette religion. Dans une décision du 13 février 2013, la Grande Chambre de la Cour européenne des Droits de l’Homme, rappelant que la liberté de religion est l’une des assises d’une société démocratique, en a conclu que cette liberté implique celle de ne pas adhérer à une religion et que la Charia est incompatible avec les principes fondamentaux d’une démocratie. La question mettait en cause la Turquie, mais une condamnation identique a été prononcée contre la Grèce où prédomine l’Eglise catholique orthodoxe.

En résumé, seule la laïcité est compatible avec la démocratie et on a du mal à comprendre pourquoi le Président Hollande a cru bon d’affirmer devant les représentants de la Tunisie, que l’Islam est compatible avec la démocratie. 

Pouvait-il ignorer qu’une religion d’Etat est incompatible avec la démocratie où voulait-il faire passer un message aux français ? 

Imagine-t-on insérer demain dans notre constitution : « La France est un pays catholique » ? Heureusement, non.

*****

Ce n'est ni la constitution dont je rêvais, 

ni celle que je redoutais

Monia Ben Jémia 

Je rêvais d’une constitution qui élimine toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, c'est-à-dire toutes les distinctions, exclusions ou restrictions fondées sur le sexe qui ont «pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice par les femmes, quelque soit leur état matrimonial, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine» 

Je rêvais d’une constitution qui le proclame haut et fort, sans ambiguïté aucune. Je rêvais d’une constitution démocratique où aucun tunisien ne puisse plus imposer son point de vue à l’autre, ni le dominer pour quelque raison que soit, encore moins parce que l’autre est né de sexe féminin. 

Mes rêves n’ont pas été exaucés. J’en veux pour preuve, l’accueil du vote de ces dispositions, comme celui de l’article 45, au sein même de l’ANC. Certains députés lui font un «standing ovation», ils applaudissent à l’amendement du texte arraché après d’âpres discussions. Il n’est plus seulement question de protéger les acquis des femmes comme c’était le cas dans le projet de constitution du premier juin 2013, mais d’en protéger les droits acquis, de les consolider et  les développer. Une opportunité des chances d’accéder à tous les postes de responsabilité est accordée aux femmes, renforcée au moyen de la parité avait elle aussi été arrachée. D’autres députés soit gardent le silence, soit fustigent la parité et menacent de refuser de voter la constitution lors de sa dernière lecture. J’en veux pour preuve aussi, les interprétations divergentes de l’ensemble des dispositions qui garantissent l’égalité des hommes et des femmes dans la presse nationale et internationale.Des dispositions du préambule qui garantissent l’égalité en droits et en devoirs des citoyens et des citoyennes, à celles de l’article 20 qui proclame que «les citoyens et citoyennes sont égaux en droits et en devoirs, ils sont égaux devant la loi». Si certains saluent la victoire de l’égalité sur la complémentarité des avants projets de constitution, d’autres estiment que cette égalité n’est que poudre aux yeux, n’hésitant pas à la qualifier de «mensonge de l’égalité constitutionnelle entre les hommes et les femmes» (Akhar khabar, saloua Charfi, 20 janvier 2014).

Mes vœux n’ont pas été exaucés. L’ambiguïté, résultat inévitable d’un consensus obtenu à l’arraché entre forces politiques antagonistes, est là et bien là.  On reconnait les droits politiques des femmes, leur droit de vote et d’être éligibles. On les renforce, les femmes peuvent désormais être présidentes de la République. On reconnait leur droit au travail, leur droit à l’intégrité physique (l’interdiction de la torture morale et physique et des violences exercées à leur encontre), leurs droits culturels,  leur libertés publiques (droit d’expression, de réunion, de se syndiquer…).  Ces droits, sans ambiguïté aucune, sont accordés sur un pied d’égalité aux citoyens et aux citoyennes. Parce que ce sont des droits attachés à la qualité de citoyen. 

L’ambiguïté est ailleurs. Dès qu’il s’agit de rapports non pas entre citoyens et citoyennes, mais de rapports privés, familiaux, entre hommes et femmes, l’ambiguïté s’installe. Le statut personnel, les relations intimes et familiales entre les deux sexes, ont été sacralisées par le fiqh, ce que l’on appelle communément la charia, mais qui n’est pas la charia, sinon une interprétation humaine de celle-ci. Statut sacralisé, le statut personnel doit être immuable. Comme l’égalité dans les relations privées, familiales n’a pas été expressément consacrée dans la constitution, à toute réforme du code du statut personnel pour en éliminer les poches d’inégalité restantes (la qualité de chef de famille de l’époux, l’autorité paternelle, l’inégalité dans l’héritage …) on brandira son opposition aux dispositions du préambule qui proclament l’attachement du peuple tunisien aux «enseignements de l’islam caractérisés par son ouverture et sa tolérance», à l’article premier de la constitution qui dispose que la «La Tunisie est un état libre, indépendant et souverain, sa religion l’islam, sa langue l’arabe, son régime la République», à son article 7 qui engage l’Etat à protéger la famille et à la préserver» et à toutes les autres dispositions du préambule et de la constitution qui incitent à préserver notre identité arabe et musulmane (article 38) ou interdisent toute atteinte aux «sacralités» (article 6). Puisque le statut personnel est sacré, puisque la famille est la cellule de base de la société, certains diront qu’il faut maintenir le modèle traditionnel, seul garant de la préservation de notre identité arabe et musulmane. 

Le machisme est ainsi fait qu’il sacralise la domination des femmes par les hommes, il s’assure ainsi une existence pérenne. Domination qui engendre la violence et dont les impacts physiques et psychiques sur les femmes seront autant d’obstacles pour l’exercice effectif de tous les autres droits qui leur sont reconnus, comme le droit d’être éligibles ou le droit au travail, et une négation pure et simple de leur droit à l’intégrité physique et morale. Sacrée, la famille est le lieu de la pureté, il n’y a peut y avoir de violence dans la famille. Et on fera comme on a toujours fait, on fermera les yeux sur l’inceste, on fermera les yeux sur la violence conjugale, on maintiendra la loi du silence sur les viols pour préserver la famille et son l’honneur. Et qu’importe si les statistiques montrent que les violences les plus abjectes sont commises dans la famille et que leur ampleur est alarmante ou que la plupart des viols ne sont pas dénoncés et quand ils le sont, les procès se soldent trop souvent par un non lieu. Qu’importe les souffrances des victimes, tant que se perpétue la domination.  

Donc mes vœux n’ont pas été exaucés, ce n’est pas la constitution dont je rêvais. Ni pour les femmes, ni pour les hommes. Les dictatures commencent et se perpétuent ainsi en privant en droit et en fait la moitié de la population de ses droits et libertés fondamentaux, puis on grignote les droits de l’autre moitié. La société entière intègre l’idée, intériorise que tous les êtres humains ne sont pas libres et égaux en droits, les uns en raison de leur sexe, les autres en raison de leur race, de leur langue, de leur origine, de leur religion, de leur opinion… 

Mais ce n’est pas non plus la constitution que je redoutais. On aura peut être du mal à faire évoluer les acquis des femmes dans le code du statut personnel, mais on ne pourra pas remettre en cause les droits acquis. J’en veux pour preuve la parité. Droit récemment acquis, droit de la révolution, il n’a pas été remis en cause, mais confirmé dans la constitution.   

On ne pourra pas rétablir la polygamie ou la répudiation parce que ce sont des institutions inégalitaires et qu’elles portent atteinte à l’essence d’un droit (le droit à l’égalité) ce que l’article 48 interdit. On pourra bien essayer d’y porter atteinte en se prévalant des dispositions renvoyant à l’islam, l’identité arabe et musulmane, l’article premier. Mais cette dernière disposition est placée sur un pied d’égalité avec l’article 2 qui institue un Etat civil et consacre la primauté du droit, compris comme étant le droit posé par l’Etat. Les deux articles ne peuvent être révisés, les valeurs qu’ils véhiculent ont le même poids. Même si la notion d’Etat civil manque de précisions, elle porte en elle l’idée d’un Etat démocratique garant des droits et libertés fondamentaux. Le législateur devra nécessairement concilier entre charia et droits fondamentaux et mettre en œuvre l’article 48. 

Quant au droit à l’avortement que la consécration constitutionnelle  d’un droit sacré à la vie risque de menacer, le même raisonnement devrait être tenu. Concilier entre le droit des femmes de décider si elles veulent ou non être mères et le droit à la vie, entre les impératifs religieux et la santé de la mère, sachant que l’interdiction de l’avortement expose les femmes aux avortements clandestins qui menacent leur santé et leur vie. En s’aidant là aussi de l’article 48 qui n’autorise de limites aux droits et libertés que dans le respect de la proportionnalité. 

Elle n’est pas la constitution que je redoutais car elle ne fonde pas la constitution sur la religion, ne fait pas de la charia la source de la législation. Dans tous les pays qui ont institué ces dispositions après une révolution et je pense à l’Iran, tous les droits acquis des iraniennes ont été gommés. Contraintes de porter le voile, de supporter les investigations de leur intimité par la police des mœurs, de subir l’humiliation de la polygamie et de la répudiation et sévèrement châtiées si elles sortent du chemin qu’il leur a été tracé, lapidées au moindre soupçon d’adultère. 

Je redoutais que l’on gomme un demi-siècle où, portées par l’enthousiasme de nos mères et de nos aïeules qui voyaient enfin se réaliser en nous leurs rêves les plus fous, les plus secrets, nous avions savouré notre liberté chèrement acquise. Je redoutais d’être confrontée à l’échec, à la déroute, de n’avoir pu sauvegarder les rêves de nos mères, ceux de toutes les femmes arabes qui puisaient dans nos victoires sur le joug du patriarcat, la force de le combattre chez elles. Comment affronter le regard de celles qui nous disaient «résistez, résistez, si vous ne le faites pas pour vous, faites le pour nous, car si vous sombrez, nous, nous n’atteindrons jamais la lumière». Et à ma fille qu’aurais je pu dire, sinon, «pardon, exaltée par cette liberté dont je jouissais enfin, après tant de siècles d’oppression, je n’ai pas vu le danger, pardon je n’ai pas pu te protéger, pardon j’ai été une mauvaise mère»      

Ce n’est pas la constitution dont je rêvais, ni celle que je redoutais. C’est bien que les cauchemars ne se réalisent pas, c’est un véritablement soulagement quand on se réveille et on se dit «ce n’était qu’un cauchemar» Quant aux rêves, ils ne se réalisent pas tous. Certains se réalisent, la parité par exemple. Et si un seul rêve se réalise, l’espoir est là. Il est déjà dans l’ambiguïté des textes, qui disent oui et non. Ce n’est pas que non, c’est oui aussi.