Gâchis au palais du Bardo : Ben Jaâfar et l’incurie parlementaire

Par Samy Ghorbal

Journaliste et écrivain

Incompétents, puérils, arrogants et incultes, déconnectés des réalités, vivant aux crochets des contribuables, payés grassement à ne rien faire : ces dernières semaines, les 217 élus de l’Assemblée nationale constituante (ANC) en ont pris pour leur grade. Raison de cette exaspération aux forts relents d’antiparlementarisme : le télescopage entre deux événements sans rapport objectif l’un avec l’autre, mais qui font également tâche. D’abord la publication au journal officiel, le 3 août, d’un arrêté du président de la Constituante, Mustapha Ben Jaâfar, accordant discrètement aux élus une généreuse augmentation de leur traitement, qui passe de 2500 dinars à près du double, avec effet rétroactif au 15 novembre 2011. Ensuite, l’annonce, dix jours plus tard, par Habib Khedher, le rapporteur général de la Constitution, que celle-ci ne sera vraisemblablement pas finalisée avant avril 2013, et que les prochaines élections ne se tiendront pas avant juin 2013…

Avouons-le, nos élus, depuis leur installation au palais du Bardo, en novembre 2011, ont souvent offert un piètre spectacle d’eux-mêmes, et ont donné plus de raisons de les détester que de les aimer. Mais faut-il les accabler tous autant qu’ils sont, sans chercher à comprendre les raisons de cette faillite morale et politique ? Non. Il y a sans doute une part de vérité dans les excuses qu’ils invoquent : la charge de travail qui leur incombe est effectivement colossale. La Constituante a une triple fonction : rédiger la Constitution (une mission primordiale, mais qu’elle néglige trop souvent), contrôler le gouvernement et légiférer. Les Constituants doivent, en outre, s’efforcer de représenter et garantir les intérêts des électeurs de leurs circonscriptions. Au demeurant, et même si certains peuvent se prévaloir d’une longue expérience partisane, ils sont tous novices, puisqu’aucun des 217 élus n’avait jamais siégé auparavant dans une instance parlementaire.
La polémique sur le niveau de rémunération des élus a relégué au second plan deux questions tout aussi légitimes, et tout aussi essentielles : la question de l’organisation du travail parlementaire et la question des moyens matériels et humains affectés à la représentation nationale. Cela fait en effet des mois que l’ANC fonctionne dans l’opacité et l’improvisation, sans feuille de route ni chronogramme, sans coordination ni supervision. Son budget, qui est dit-on de 22 millions de dinars, un chiffre somme toute modeste au regard des standards en vigueur dans les grandes démocraties - l’Assemblée nationale française dispose d’une enveloppe annuelle de 500 millions d’euros, soit plus d’un milliard de nos dinars – aurait dû lui permettre de voir venir. Et de s’organiser en conséquence.
A-t-on tout mis en œuvre pour faire en sorte d’avancer vite et bien ? Et Mustapha Ben Jaâfar, le président de Constituante, est-il responsable de l’incurie du travail parlementaire ?

Commençons par le témoignage édifiant d’un élu de l’opposition, qui siège dans une des six commissions constitutionnelles, témoignage recueilli courant juillet. Précisons que cet élu n’est pas un ténor ou un professionnel de la politique, mais simplement un homme de bonne volonté qui a éprouvé le besoin de s’engager en janvier 2011. « La Constituante ? C’est un véritable « foutoir ». J’arrive le lundi, sans connaître l’ordre du jour de ma commission, qui est théoriquement établi par le bureau, mais qui ne nous est pas communiqué. Impossible de se tenir au courant de ce qui a pu passer si on a manqué la séance précédente, car le rapport de synthèse, rédigé par l’un des deux assistants affecté à notre commission, ne nous est pas communiqué. Tout se fait de manière très artisanale. Nous n’avons pas de bureau. Pas d’ordinateur. Pas d’imprimante. Pas de secrétariat. Aucun moyen officiel de s’informer de l’état d’avancement des travaux dans les autres commissions. Nous nous servons de la buvette ou des réunions de groupe, quand elles se tiennent, pour aller à la pêche aux informations. C’est déplorable et très peu professionnel. »
Laissons la parole maintenant à une élue de la Troïka, l’une des plus sérieuses et des plus assidues en commission : « J’ai été submergée d’émotion à l’annonce de mon élection. Le monde avait connu deux grandes révolutions démocratiques, la Révolution américaine et la Révolution française, dans laquelle les femmes, inéligibles, n’avaient pris aucune part. J’allais participer à l’écriture de la Constitution de mon pays ! Je ne parvenais pas à réaliser. En arrivant au Bardo, j’ai vite déchanté. J’ai compris que pour les politiques, les Constitutions se font et se défont, et qu’ils n’y accordaient aucune importance. A cette déception initiale, s’est ajoutée celle liée aux conditions de travail, catastrophiques. Il n’y a ni staff, ni secrétariat, ni homogénéité au sein de la plupart des groupes parlementaires. Et le wifi, que nous demandions depuis des mois, n’a été installé qu’il y a quelques jours [mi-juillet]. »

Depuis des semaines, en réalité, on sentait l’incompréhension et la colère couver dans les travées du Bardo, y compris dans le camp d’Ettakatol. Et si l’augmentation des salaires, à laquelle personne ne semblait s’attendre, n’était qu’une mesure de rattrapage, décidée à la hâte pour éteindre la fronde d’élus lassés d’être cloués au pilori par la presse et par l’opinion ?
Quoi qu’il en soit, ce n’est pas les salaires qu’il aurait fallu augmenter : il aurait fallu, plus simplement, donner aux élus les moyens de travailler. En France, chaque député dispose d’une enveloppe de 9000 euros par mois pour ses dépenses de staff et pour rémunérer jusqu’à cinq collaborateurs. Il n’existe pas de dispositif similaire au Bardo. Il aurait été plus judicieux de le mettre en place plutôt que de procéder à l’augmentation de salaire sans contrepartie. Une augmentation ne se justifie que si elle va dans le sens de l’intérêt général, c’est-à-dire si elle contribue à une amélioration du rendement, de la qualité et de l’efficacité du travail parlementaire. Or, il y a tout lieu de craindre que la mesure rendue publique le 3 août 2012 ne s’assimile à un coup d’épée dans l’eau. Car rien n’obligera les élus à embaucher du staff. Certains le feront certainement, d’autres reverseront une partie de la somme sur le compte de leur parti, comme c’est d’usage, d’autres, les plus indélicats, engloutiront cette manne tombée du ciel dans des dépenses sans rapport avec leur mission…

Que les choses soient claires : le gouvernement ne peut pas être tenu pour responsable de la mauvaise gestion de l’Assemblée. En vertu de la séparation des pouvoirs, l’exécutif n’a pas à s’ingérer dans le travail du Parlement ; l’Assemblée est souveraine. Elle vote le budget de la Nation et vote son propre budget. Alors à qui la faute ? Quand un navire fait fausse route, ou se fracasse sur des récifs, à qui demande-t-on des comptes en premier ? Au capitaine ! La plupart des députés que nous avons rencontrés – une demi-douzaine, toutes tendances confondues, tiennent leur président Mustapha Ben Jaâfar, pour principal responsable des déboires de la Constituante.
Qu’est-on en droit d’attendre d’un président d’Assemblée nationale ? Trois choses, principalement. On attend de lui qu’il préside, c’est-à-dire qu’il dirige les débats avec impartialité et dans la sérénité. On attend de lui qu’il défende les prérogatives du Parlement contre les empiètements de l’exécutif. Et on attend de lui qu’il gère « sa maison » en toute transparence, en toute rationalité, et avec le souci de l’efficacité.

La vérité est que Mustapha Ben Jaâfar a été triplement défaillant.
Le bilan politique de sa présidence est calamiteux. Il a été incapable de s’élever à la hauteur de sa fonction. Il a fait l’inverse de ce que l’on était légitimement en droit d’attendre d’une personnalité comme la sienne, pourtant réputée pour sa pondération et son « sens du consensus ». Il a clivé et entretenu d’inutiles querelles avec ses anciens adversaires du camp progressiste, au lieu de chercher à apaiser, à arrondir les angles et à instaurer la sérénité indispensable à tout échange démocratique. Autoritaire et cassant avec l’opposition, mesquin dans l’attribution des temps de parole, et servile avec ses alliés d’Ennahdha, il s’est montré fort avec les faibles, et faible avec les puissants.
Son bilan est tout aussi médiocre s’agissant de la défense des prérogatives de l’Assemblée. Ben Jaâfar a manqué une occasion en or de faire taire ses détracteurs et se poser en défenseur de la souveraineté de la Constituante lors du débat sur le limogeage du gouverneur de la Banque centrale, Mustapha Kamel Nabli. L’affaire avait pourtant été orchestrée de bout en bout par l’exécutif, et la présidence de la République s’était même laissée aller à commettre un faux grossier, le décret de nomination antidaté du successeur désigné de Nabli à la BCT, Chedly Ayari. La manipulation a été éventée par un jeune député de l’opposition. On aurait été en droit d’attendre de Mustapha Ben Jaâfar qu’il se cabre, qu’il s’offusque du fait que les sommets de l’Etat considèrent « son » Assemblée comme un Parlement croupion, comme une vulgaire chambre d’enregistrement,. Mais non ! Au lieu de dénoncer la forfaiture, il a préféré couper le micro de l’élu qui avait eu le tort de lever le lièvre en séance publique…
Le volet gestion, le moins souvent mis en exergue par les commentateurs, est peut-être pourtant celui qui porte le plus à conséquence. Accaparé par ses voyages à l’étranger et par les tractations politiciennes, Ben Jaâfar a totalement négligé l’intendance et n’a rien fait pour donner aux 217 élus les moyens de travailler décemment.
Du temps de Ben Ali, près de 350 fonctionnaires émargeaient au budget de l’Assemblée. A priori, et même s’il convient de soustraire de ce chiffre théorique le personnel d’entretien, ces employés ne se sont pas évaporés dans la nature. Comment se fait-il qu’ils n’aient pas été plus visibles et mieux utilisés ? Quant aux bureaux, qui auraient pu être affectés aux élus, ils sont tombés dans l’escarcelle de Samir Dilou et de son ministère des Droits de l’homme et de la Justice transitionnelle, qui a fait main basse sur une partie des immenses locaux inoccupés dédiés à la défunte chambre des conseillers, sans que le président de la Constituante ne trouve à y redire...

Il faut espérer maintenant que, face à l’urgence, le président de la Constituante sorte de sa torpeur et prenne le taureau par les cornes et tente de remédier à ce gâchis. Le 28 juillet, feignant de découvrir l’ampleur du retard, il a tapé du poing sur la table et exhorté les différentes commissions constitutionnelles à remettre les brouillons définitifs de leurs travaux à la commission mixte de coordination. Sous peine, pour les parlementaires, d’être « privés de vacances ». Ces brouillons ont été remis à temps, et collationnés dans un document qui servira de base pour les discussions qui devraient reprendre cette semaine. Mais la méthode employée laisse songeur. Outre son caractère infantilisant pour nos députés, l’injonction de Ben Jaâfar, n’est rien d’autre qu’une invitation à bâcler le travail. Et nous n’allons pas tarder à découvrir que ledit « brouillon de projet » est truffé de dangereuses incohérences, de contresens, et de monstruosités juridiques (la fameuse « complémentarité des sexes»…). Il faudra repartir presque de zéro. Et nous aurons perdu 10 mois…