OU EN EST LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ? EST-CE UN DOSSIER ENTERRE A PEINE OUVERT ?

Un débat intéressant sur ce thème, organisé par la chaîne Hannibal dans le cadre de l’émission « la voix du peuple », auquel participaient des juristes ayant fait partie de la commission nommée par le gouvernement pour enquêter et constituer des dossiers sur la corruption et le bakchich, en présence de la présidente d’un syndicat des magistrats Mme Kalthoum Cannou et de Mohamed El Ayadi, Rachid Tamr, Aiachi Hammami.

J’ai déjà écrit que la corruption avait été l’un des facteurs déclenchant de la révolution tunisienne, le peuple ayant été choqué par la façon scandaleuse et mafieuse dont s’était comportée la famille de Ben Ali.

J’ai soutenu que la lutte contre la corruption devait être un des objectifs des nouveaux pouvoirs et du peuple.

Il faut également rappeler que la corruption gangrène la vie du pays et qu’elle est source de l’aggravation des conditions sociales; puisqu’il y a ceux qui peuvent « acheter » et ceux dont la pauvreté les met, en quelque sorte « hors circuit ». Elle est un frein certain au développement économique.

C’est donc véritablement une cause qui devrait unir tous les partis politiques et qui devrait entrainer la vigilance de la population.

Or c’est aussi une cause difficile car, bien entendu, il n’est pas toujours facile de débusquer les actes de corruption par nature cachés et qui nécessitent des investigations poussées par des spécialistes du droit, de la finance et de la comptabilité. Il faut également renverser tout un état d’esprit qui s’est peu à peu insinué, insidieusement, partout dans la société.

Cette lutte contre la corruption doit donc être menée fermement, d’abord contre les faits anciens, ceux de l’ancien régime. Sur ce point on a assisté, depuis l’origine à un conflit inutile et nuisible entre les magistrats et la Commission de lutte contre la corruption.

Les magistrats ont toujours contesté cette commission en estimant que la lutte contre les faits de corruption était leurs prérogatives. C’est, à mon sens, une grave erreur d’analyse pour les raisons suivantes :

- D’abord il n’était pas possible, à l’époque, de faire confiance aux magistrats du Parquet pour instruire et poursuivre ces faits de corruption lorsque l’on sait dans quels liens de dépendance était non seulement le parquet mais les Juges eux-mêmes. On ne pouvait absolument pas faire confiance à ceux qui dans le passé avait  manifesté une telle subordination au pouvoir et au parti au pouvoir et dont certains n’était pas exempts de faits de corruption.

- Dés lors la Commission avait le mérite d’être composée  d’hommes et de femmes, issus de la société civile, nommés en raison de leur compétence technique et qui avait structurellement une indépendance à l’égard des pouvoirs anciens.

- Par ailleurs cette Commission a toujours eu un simple rôle d’enregistrement des plaintes et d’instruction, la décision finale revenant comme cela est normal à la Justice. Cette Commission  avait donc pour mission d’effectuer un travail préparatoire en toute indépendance, de manière collégiale et de transmettre ses conclusions à la Justice qui avait tous pouvoirs pour vérifier dans les formes le travail ainsi  réalisé.

- Je rajoute que compte tenu de l’ampleur de la corruption, cette Commission faisait un travail absolument nécessaire et que la Justice avec ses moyens n’aurait pas été capable de faire.

Il faut donc qu’après la mort de son Président, le doyen Abdelfattah Amor, cette Commission soit maintenue, qu’un président soit nommé, qu’elle poursuive son travail préparatoire et que les Juges soient saisis de ses dossiers ainsi instruits et mènent leurs procédures jusqu’à leur terme.

Je trouve donc la querelle des juges inutile et même dangereuse. Ils devraient, au contraire se réjouir de se voir ainsi aidés par la Commission. Leur corporatisme comme celui des avocats est choquant. Ils essaient depuis la création de cette commission, de lui mettre des bâtons dans les roues. Ce qui étonne d’autant que nous savons que certains juges et certains avocats étaient impliqués dans le système de corruption.

Qu’ils commencent par faire déjà le ménage dans leur rang, pour rendre sa crédibilité à une justice que certains de leurs confrères et collègues ont gravement malmenée.

Par ailleurs que deux institutions complémentaires travaillent sur ces cas de corruption me parait tout à fait saint et elles doivent, au surplus, le faire sous le contrôle de la presse et de l’opinion publique. Il faut que la Justice comprenne que tout en respectant les règles de procédure et la présomption d’innocence, elle est rendue au nom du peuple et doit donc agir dans la transparence.

Cela pour le passé.

Pour l’avenir, la lutte contre la corruption passe à la fois par la nécessité de textes comme celui imposant aux  personnels politiques de publier clairement l’état de leurs revenus et de leurs patrimoine avant leur entrée en fonction et par l’existence d’association, issue de la société civile, ayant pour objet de lutter contre toutes formes de corruption. Or sur ce point on peut regretter le silence assez étourdissant du pouvoir et des partis qui le soutiennent.

Rachid Barnat

NB : corruption et inaction de l'état : Le cas de la construction anarchique évoquée, n'est toujours pas résolue un an après ! Et ce malgré toutes les démarches légales pour mettre fin à cette construction anarchique. Preuve, s'il en est besoin, d'une corruption par le bakchich de la part du contrevenant et de son avocat F.M. connu pour ce genre de pratique, impliquant le maire de Mutuelleville, le maire de Tunis et les juges en charge de ce dossier.

" Le jugement de Cambyse : Le dépouillement de Sisamnes "

par Gerard David

COMMENT COMBATTRE LA CORRUPTION DES JUGES ?

Ce tableau du peinte néerlandais Gerard David, relate une histoire vraie d'un juge corrompu du nom de Sisamnes du temps de Cambyse II, roi de Perse.

Ce juge était suspecté de recevoir des pots-de-vin et d'avoir rendu de faux jugements.

Quand sa corruption a été établie, le roi l'a fait arrêter et le condamna à être écorché vif.

Il ordonna aussi de conserver sa peau pour recouvrir la chaise des juges qui lui succéderont pour rendre la justice au nom du roi, afin qu'elle leur serve d'exemple; pour en finir avec la corruption des juges.

Dans le coin supérieur droit du tableau, on peut voir le fils de Sesamnis qui succéda à son père au poste de juge, assis dans la chaise recouverte de la peau de son père, rendre la justice avec dévouement.

Ce tableau était suspendu dans la chambre des membres de la commune belge de Bruges, où les juges ont siégé pour rendre la justice aux plaignants.

Il est conservé aujourd'hui au musée de Groning.

Il était courant d'accrocher des copies de ce tableau dans les salles d'audience en Europe, au 15e siècle.

Il serait bon d'accrocher à nouveau des copies de ce tableau dans les tribunaux des pays où sévit la corruption des juges ... comme en Tunisie !