Le concordat, cette épine dans le pied de la laïcité, devenue la brèche par laquelle les Frères musulmans veulent la détruire. L'abroger, cela couperait l'herbe sous les pieds des islamistes et autres nostalgiques de la domination de leur religion.
R.B
"Je veux
l'État chez lui et l'Église chez elle".
Victor Hugo
Henri Peña-Ruiz
Le PS, le
Concordat et la laïcité : une polémique révélatrice
Détour par l'Histoire
pour comprendre ce qu'est le Concordat, avec Henri Pena-Ruiz, auteur du
"Dictionnaire amoureux de la laïcité" (Plon).
Olivier
Faure vient de proposer l'abrogation du Concordat d'Alsace-Moselle. Aussitôt
certains élus socialistes des départements concordataires ont protesté. Qui a
raison ? Faisons le point pour construire une réponse éclairée. Un peu d’histoire
est nécessaire à titre de préalable. La réflexion en découlera, à la lumière de
la devise républicaine, pour fonder un jugement.
En 1871 l'Alsace-Moselle est annexée par l'Allemagne à la suite de
la défaite de Napoléon III à Sedan, le 2 septembre 1870. L'annexion prendra fin
en 1918. Du coup l'Alsace-Moselle ne peut bénéficier de l'émancipation laïque à
deux étapes qui se déroule en France pendant cette période. D'abord
l'émancipation laïque de l'école, avec les lois votées entre 1881 et 1886.
Ensuite l'émancipation laïque de l'État, actée par la loi du 9 décembre 1905,
qui stipule la séparation de l'État et des Églises. Une libération mutuelle,
qui congédie à la fois l'immixtion de l'État dans les Églises et la mise en
tutelle de l'État par l'Église. En revanche, sous administration allemande,
l'Alsace-Moselle va bénéficier de la politique sociale de Bismarck. Revenue à
la France en 1918, l'Alsace-Moselle comprend donc trois composantes juridiques
distinctes, qui la différencient du reste de la République. Citons dans l'ordre
le concordat du 15 juillet 1801, la loi Falloux du 15 mars 1850, et les lois
sociales de Bismarck adoptées entre 1883 et 1889.
Pour mémoire, le concordat est conclu le 15 juillet 1801, à Paris,
entre les représentants de Bonaparte, premier consul, et ceux du pape Pie VII.
Ce concordat n'a pas été un geste de pacification, comme l'affirme à tort une
historiographie partisane, mais une véritable régression que seuls peuvent
approuver les adversaires de la laïcité. Il a un double effet. D'une part, il
restaure dans la sphère publique des privilèges pour trois religions
(catholique, reformée, juive) et constitue de ce fait une démolition de l’œuvre
de laïcisation entreprise par la Convention. Rappelons que dans le sillage du
décret du 3 Ventôse An III (21 février 1795), le décret du 7 Vendémiaire
An IV (29 septembre 1795) stipulait ceci : "La Convention nationale, après avoir
entendu le rapport de son comité de législation, (considère) qu'aux termes de
la Constitution, nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois,
le culte qu'il a choisi ; que nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses
d'aucun culte, et que la République n'en salarie aucun". En
signant le concordat de 1801, Pie VII reconnaît la République française, et en
échange, le clergé va être rémunéré par l’État, qui procède à la nomination des
évêques. Le concordat octroie au pouvoir politique un droit de regard sur les
religions, notamment à travers cette nomination. En 1806 Bonaparte devenu l'empereur
Napoléon assortit le concordat d’un "catéchisme impérial" qui
présente comme un devoir sacré la soumission à l’empereur.
La tradition de l'Ancien Régime réapparaît donc, avec la sacralisation
religieuse de l'empereur. En fait comme en droit le concordat est un calcul
machiavélique, un donnant-donnant gallican. Il conjugue une reconnaissance
publique des cultes, assortie de beaucoup d'argent, en échange d'une allégeance
vérifiée au niveau des nominations d'évêques. Bonaparte déclarait au Conseil d'État,
le 1er Août 1800 : « C'est en me faisant catholique que j'ai
gagné la guerre de Vendée, en me faisant musulman que je me suis établi en
Égypte, en me faisant ultramontain que j'ai gagné les esprits en Italie. Si je
gouvernais le peuple juif, je rétablirais le temple de Salomon. »
Le catholicisme, selon lui, permet de "cohésionner la société",
car il prêche la soumission à l'autorité temporelle, ainsi conduite à favoriser
la soumission spirituelle des consciences. Il n'est pas trop glorieux pour les
hommes d'Église de se laisser acheter par des privilèges temporels et de
l'argent, à rebours de la spiritualité désintéressée qu'ils prétendent
incarner. Napoléon lui-même n'avait pas grande estime pour ces responsables
religieux si avides de biens terrestres. Citons-le : "Je
suis entouré de prêtres qui me répètent sans cesse que leur règne n'est pas de
ce monde, et ils se saisissent de tout ce qu'ils peuvent. Le pape est le chef
de cette religion du ciel, et il ne s'occupe que de la terre.” (Las
Cases, Mémorial
de Sainte-Hélène, chap. IX, 8 juin 1814).
En France le Concordat a été appliqué jusqu’à la séparation des
Églises et de l’État, en 1905. Celle-ci affranchit l'État de la tutelle
religieuse, mais simultanément elle libère l'Église de toute intrusion gallicane
de l'État. En Alsace-Moselle le concordat persiste encore aujourd'hui, malgré
une tentative avortée d'abrogation par Edouard Herriot en juin 1924. L'Eglise a
réussi alors à conserver ses privilèges en menant une campagne apocalyptique et
pleine de mauvaise foi. Depuis elle cultive la mystification d'un droit local
unique dont toutes les composantes seraient solidaires, et elle fait ainsi
croire que les droits sociaux hérités de Bismarck seraient supprimés si le
concordat l'était, ce qui est une pure affabulation destinée à faire peur. En
Alsace-Moselle, trois religions (catholique, protestante, juive) ont le
privilège d’être salariées, subventionnées, et enseignées dans les écoles
publiques, ce qui consacre une inégalité et une discrimination à l'égard des
citoyens dont les options spirituelles ne sont pas religieuses. Rappelons que
ce sont les contribuables de toute la France, et pas seulement ceux des trois
départements concordataires, qui paient les salaires des prêtres, des pasteurs
et des rabbins, pour un montant de plus de 60 millions d'euros.
Les citoyens et les citoyennes d'Alsace-Moselle accepteraient-ils
de prendre en charge seuls un tel fardeau ? On peut en douter. Aujourd'hui le
concordat détourne l'argent public, en principe dévolu à l'intérêt général,
vers des intérêts particuliers. Et ce en un moment où les services publics sont
en déshérence. Anti-laïque, le système concordataire porte atteinte aux
principes de liberté et d'égalité, mais aussi au principe d'indivisibilité de
la république et du champ d'application de ses lois. Rappelons que longtemps le
délit de blasphème a été consacré par l'article 166 du Code pénal local
applicable dans les trois départements concordataires, permettant par exemple
une plainte de responsables musulmans, en 2013, contre Charlie-Hebdo. Il a
fallu attendre le 27 janvier 2017 pour que ce délit soit abrogé par l'article
172 de la loi n° 2017-86 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Un bon début
pour une abrogation plus générale...
Deuxième atteinte à l'égalité, la Loi Falloux du 15 mars 1850 fait
figurer l'instruction morale et religieuse dans les matières enseignées (titre
2, chap. 3, art. 23) dans toutes les écoles primaires, publiques ou privées.
Par ailleurs les ministres du culte font partie des autorités préposées à
l’enseignement primaire, et « l’entrée de l’école leur est toujours
ouverte » (titre 2, chap. 4, art. 44). Formulant son programme politique,
le Comte de Falloux avait écrit : « Dieu dans l'éducation. Le pape à la tête
de l'Église. L'Église à la tête de la civilisation".
Combattant cette loi dans son discours du 15 janvier 1850, Victor Hugo s'écrie
: "Je
veux l'État chez lui et l'Église chez elle". Une formulation
parfaite du principe de séparation laïque. La loi Falloux sera presque entièrement
abrogée par les lois laïques de Jules Ferry, entre 1881 et 1886. Mais en
Alsace-Moselle l'évolution sera inverse.
La loi Falloux y sera reconduite voire aggravée. En effet le
16 novembre 1887, une Ordonnance Impériale allemande décrète : "Dans
toutes les écoles, l'enseignement et l'éducation doivent tendre à développer la
religion, la moralité et le respect des pouvoirs établis".
Après le retour à la France, et en lien avec l'esprit concordataire régnant,
l'obligation de suivre les cours de religion n'a été atténuée que par le
système d'une demande de dérogation adressée par les familles athées ou
agnostiques, ou tout simplement désireuses d'une neutralité propre à protéger
tous les élèves du prosélytisme. Imposer une demande de dérogation au cours de
religion c'est bafouer à la fois la liberté de conscience et l'égalité. On
impose en effet aux familles de déclarer leur conviction spirituelle, alors que
la liberté est aussi de pouvoir la garder pour soi, dans la sphère privée.
De plus on donne à entendre que la religion est la norme, et l'absence de
religion une dérogation à la norme. Bref on hiérarchise les options
spirituelles au lieu de les traiter à égalité, sans privilège ni
discrimination.
Voyons enfin le troisième volet, social, du corpus juridique
propre à l'Alsace-Moselle, qui peut en être fière. Les acquis sociaux issus de
la politique de Bismarck entre 1883 et 1889 y restent particulièrement
avantageux notamment sur le plan de l'assurance maladie et du droit du travail.
Les citoyens et les citoyennes d'Alsace-Moselle y sont donc légitimement
attachés. Voici par exemple certains des avantages qu'ils présentent au regard
du régime général de la Sécurité Sociale dans l'ensemble du pays. Alors que le
remboursement des soins ambulatoires y varie entre 65 et 75 %, en
Alsace-Moselle, en cas d’hospitalisation, la prise en charge est de 100 %
et la couverture base de la sécurité sociale est de 90%. Ce régime donne lieu à
une cotisation sociale supplémentaire des salariés alsaciens et mosellans.
Celle-ci est proportionnelle aux revenus et n’augmente pas avec l’âge ni avec
le nombre de bénéficiaires que comporte le foyer. Les chômeurs bénéficient de
l'assurance maladie au même titre que les salariés, et les syndicats ouvriers
en gèrent eux-mêmes le fonctionnement.
Quant au droit du travail il est lui aussi plus avantageux pour
les salariés. Le droit social local permet au salarié absent pour une raison
indépendante de sa volonté de continuer de toucher son salaire, sans délai de
carence et sans condition d’ancienneté. L’interdiction du travail salarié le
dimanche et les jours fériés est stipulé dans l'article 105b du Code
professionnel local (CPL), avec certaines dérogations applicables (art 105c ).
Par ailleurs en cas de démission le salarié alsacien-mosellan bénéficie
toujours du délai le plus court. En revanche, s'il se fait licencier il jouit
du délai le plus long. Aucun rapport juridique entre ce droit social et le
concordat. Les camarades de la CGT n'ont rien à craindre en cas d'abrogation du
concordat !
Nous disposons maintenant des éléments de réflexion pour prendre
position dans le débat entre Olivier Faure et certains élus socialistes
d'Alsace-Moselle. Les deux opinions s'opposent comme l'intérêt général à
l'intérêt particulier, l'universalisme au différentialisme. Remettre en
question le concordat, ce n'est pas du tout gommer l'exemplarité du droit
social, qu'il serait bon d'appliquer à toute la République, puisque cela
constituerait un vrai progrès. En revanche mettre un terme aux privilèges des
cultes d'Alsace-Moselle ce n'est pas autre chose qu'appliquer les principes
républicains de liberté, d'égalité, et de primat de l'intérêt général. Il est
d'ailleurs significatif et même très paradoxal que dans leur argumentaire les
partisans socialistes du maintien du concordat n'évoquent à aucun moment de
tels principes. Ils s'en tiennent au respect d'une tradition, sans s'interroger
sur le bien-fondé de celle-ci. En quoi l'existence d'une tradition peut-elle
valoir argument ? Les privilèges, sous l'Ancien Régime, étaient une tradition.
La Révolution les a abolis, à juste titre. Pourquoi perpétuer un concordat d'un
autre âge, dont on a vu qu'il relevait chez Napoléon d'une ruse
théologico-politique pour asseoir sa domination ? La domination patriarcale de
la femme fut aussi une tradition, comme la notion machiste de chef de famille.
La censure de l'art et de la science par l'Église catholique, au moyen de l'Index
des livres interdits (Index librorum prohibitorum)
fut également une tradition, de sinistre mémoire, supprimée seulement par le
Concile de Vatican II, en 1962. Bref la tradition ne fait pas droit et elle
doit être soumise à la critique rationnelle nourrie par des principes
émancipateurs. Nulle hostilité à la religion dans une telle démarche. Celle-ci
s'en prend seulement aux postures cléricales qui la dévoient en conquête de
privilèges bien terrestres.
En une époque où les services publics sont en déshérence, un tel
privilège financier accordé à des intérêts particuliers a quelque chose de
révoltant. C'est la bagatelle de plus de 60 millions d'euros qui est ainsi
dépensée. Pourquoi ne pas subventionner aussi, dans un souci d'égalité, les
tenants d'autres options spirituelles que sont les francs-maçons, les tenants
de l'humanisme rationaliste ou les libres-penseurs ? En supprimant la
reconnaissance publique des cultes et leur financement, désormais à la charge
des fidèles, le deuxième article de la Loi de 1905 a ajouté l'égalité de
traitement de toutes les convictions spirituelles à la liberté de conscience. La
liberté dite religieuse est une espèce particulière de cette liberté et la
liberté athée une autre espèce particulière. Certains imams réclament
aujourd'hui le bénéfice des privilèges concordataires. Ils ne veulent pas voir
que dans une république soucieuse de promouvoir l'égalité de traitement de
toutes les convictions spirituelles, humanisme athée compris, il ne s'agit pas
de créer un privilégié de plus, mais de supprimer tous les privilèges. On
évitera ainsi de communautariser l'argent public afin de le réattribuer aux
services publics qui profitent à tous, par exemple au système public de santé.
Les privilèges concordataires, quant à eux, ne profitent qu'aux croyants, qui
ne représentent au mieux que la moitié de la population. N'est-il pas consternant
de devoir rappeler cela à des socialistes qui sont à contre-emploi lorsqu'ils
défendent des privilèges ?
· Laïcité et progrès social
Pour
que tout le monde soit content, je propose au parti socialiste de se
réconcilier avec lui-même en militant à la fois pour l'application de la Loi de
1905 à l'Alsace-Moselle, et pour l'application à toute la France des lois
sociales d'Alsace-Moselle. En 2015, invité à faire une conférence sur la
laïcité à l'Université de Strasbourg, devant un millier d'étudiants, j'avais
déjà plaidé pour cette solution à double détente. Abolir des privilèges et
promouvoir le progrès social: coup double! Pourquoi le PS ne reprendrait-il pas
à son compte un si beau programme, fidèle à Jean Jaurès? Chiche! Merci à
Olivier Faure d'avoir ouvert la perspective, enfin !
